Votre voiture n’est plus où vous l’avez laissé ? Mauvaise nouvelle, il se peut qu’elle soit rendue à la fourrière… Tout d’abord, comme vous le savez sans doute, la décision de placement d’un véhicule en fourrière n’est pas sans conséquence pour son propriétaire. En effet, si celui-ci a commis une infraction, un officier ou un agent de police peut prendre la décision de déplacer la voiture dans un garage clos sous surveillance. Le véhicule sera donc retenu au frais de son propriétaire.
Aussi, il faut savoir que chaque année des milliers de véhicules sont placés en fourrière pour différentes raisons. Mais justement, quelles sont ces raisons ? Nous verrons à travers cet article les motifs d’un placement en fourrière et aussi comment récupérer son véhicule ? Pouvez-vous contester une mise en fourrière ? Les réponses à vos questions ci-dessous.
Quels sont les motifs de placement d’un véhicule en fourrière ?
Pour commencer, il faut savoir qu’un agent des forces de l’ordre a la possibilité de procéder au placement de votre véhicule en fourrière pour diverses raisons, comme :
En cas d’immobilisation du véhicule pour une infraction qui n’a pas cessé après 48 heures
Par exemple, si vous avez déjà reçu un procès-verbal dans les 48 heures et que votre voiture est toujours à la même place, celle-ci pourra être saisie.
En cas d’arrêt ou stationnement considéré comme dangereux, gênant ou abusif
De plus, vous ne pouvez pas stationner votre voiture n’importe où. C’est pourquoi, si celle-ci se trouve dans un endroit particulièrement dangereux, par exemple, sur un rond-point, elle sera enlevée.
En cas de trouble de la circulation
Dans le cas où votre voiture gêne les autres usagers de la route ? C’est que ce n’est pas sa place.
En raison d’un contrôle technique dont la date est dépassée
Si votre contrôle technique est dépassé et aussi que vous avez déjà reçu des rappels à la loi, l’agent des forces de l’ordre pourra procéder à une mise en fourrière.
Pour la protection de l’environnement
Certains véhicules peuvent nuire considérablement à l’environnement. Effectivement, si votre véhicule en fait partie, c’est qu’il ne respecte pas les normes. En cas d’infraction cela entraine donc la confiscation du véhicule.
Infraction qui entraîne la confiscation du véhicule
Si vous avez commis plusieurs infractions du même type, votre véhicule pourra être aussi saisi en dernier recours.
En raison d’une infraction grave au code de la route. (Conduite sans permis de conduire, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants)
En conséquence de l’une de ces infractions, le véhicule pourra être enlevé par une société de remorquage. Il sera donc déposé dans une fourrière clôturée.
Comment récupérer un véhicule en fourrière ?
Véhicule en fourrière avant 3 jours
Dans un premier temps, afin de pouvoir récupérer votre véhicule, vous devrez présenter votre attestation d’assurance ainsi que votre permis de conduire en cours de validité. Une fois la présentation de vos justificatifs, vous aurez l’obligation de payer des frais de fourrière. Il faut savoir que les prix peuvent varier d’une région à une autre. Par exemple, à Paris, les frais d’enlèvement et de garde journalière sont plus élevés.
En ce qui concerne les autres régions, pour une voiture particulière, un enlèvement de véhicule coûte 121,27 €. S’ajoute à cela, l’immobilisation matérielle (7,60 €), les opérations préalables (15,20 €) et la garde journalière (6,42 €). En d’autre terme, la note peut vite grimper !
Véhicule en fourrière après 3 jours
Historiquement, une voiture restée en fourrière plus de 3 jours était soumise à une expertise automobile obligatoire. Il s’agissait d’un contrôle à régler en plus des autres frais initiaux. Depuis 2021, ce n’est plus le cas. Cela fait partie des nouveautés sur la réforme des fourrières.
De plus, initialement, passé un délai de 10 jours, la voiture était considérée comme abandonnée et pouvait donc être vendue ou détruite. La nouvelle réforme a allongé ce délai à 15 jours. Néanmoins, sachez que plus vous attendrez et plus la facture sera s’allongera.
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Est-il possible de contester une mise en fourrière ?
Les obligations de l’agent responsable de la mise en fourrière
Dans un premier temps, il faut savoir que l’agent des forces de l’ordre qui signe l’enlèvement d’un véhicule doit respecter deux règles. Pour commencer, il doit vérifier que la voiture n’a pas été volée. Si c’est le cas il prendra des mesures supplémentaires. En plus de cela, il doit obligatoirement remplir un procès-verbal.
Ce procès-verbal doit mentionner les raisons de la mise en fourrière du véhicule. Il doit également notifier l’heure, le retrait provisoire de la carte grise et l’état général de la voiture. Après cela, le propriétaire recevra une notification indiquant que sa voiture est à la fourrière par un accusé de réception sous 5 jours ouvrables.
La contestation du propriétaire
Il est bien entendu possible de contester une mise en fourrière à partir du moment où l’une de ces conditions n’a pas été respectée. Cette contestation doit être effectuée par lettre recommandée et envoyée au Procureur de la République.
Par la suite, dans un délai de 5 jours, le Procureur informera le propriétaire de sa décision. Premièrement, il peut confirmer la mise en fourrière, ce qui signifie que la contestation est refusée. Deuxièmement, il peut ordonnée une mainlevée, ce qui signifie que l’une des conditions de mise en fourrière n’a pas été respectée. C’est pourquoi, dans ce cas de figure, le propriétaire peut demander un remboursement des frais d’enlèvement et de fourrière.
En résumé, récupérer sa voiture à la fourrière n’est jamais un bon moment. Il s’agit toujours d’une perte de temps et d’argent. De ce fait, n’oubliez pas de respecter les zones de stationnement, prenez garde aux différents panneaux (par exemple : les marchés…) et conduisez en toute sécurité. Avec tous ces conseils, pas de doute, vous ferez des économies.
A ce propos, avez-vous lu notre article « Le budget des français » ? Vous y trouverez toutes sortes d’informations sur le budget des français pour l’achat d’une voiture. En plus de cela, quelques petites astuces vous sont données pour faire des économies par rapport à votre automobile.
Cet article a été rédigé par FRPA, spécialiste de la pièce auto d’occasion.
